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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des membres ayant droit de vote.
Décision OPQ 2019-281, a. 35; Décision OPQ 2023-767, a. 15.
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des électeurs.
Décision OPQ 2019-281, a. 35.
En vig.: 2019-02-21
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des électeurs.
Décision OPQ 2019-281, a. 35.
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